J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610061V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-41 du 5 octobre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2006, des soixante-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 24276. - Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Exigences générales et définitions (indice de classement : V03-024).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60371-3-1. - Spécification pour les matériaux isolants à base de mica. - Partie 3 : spécification pour matériaux particuliers. - Feuille 1 : matériaux pour entrelames de collecteurs (indice de classement : C26-113-1).

NF EN 61212-3-2. - Matériaux isolants. - Tubes et barres industriels rigides, ronds, stratifiés, à base de résines thermodurcissables, à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 2 : tubes ronds, stratifiés, moulés (indice de classement : C26-166-3-2).

NF EN 60216-3. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 3 : instructions pour le calcul des caractéristiques d'endurance thermique (indice de classement : C26-303).

NF EN 61010-2-020. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-020 : exigences particulières pour centrifugeuses de laboratoire (indice de classement : C42-721).

NF EN 60534-4. - Vannes de régulation des processus industriels. - Partie 4 : inspection et essais individuels (indice de classement : C46-513).

NF EN 62271-101. - Appareillage à haute tension. - Partie 101 : essais synthétiques (indice de classement : C64-471-101).

NF EN 60099-4/A1. - Parafoudres. - Partie 4 : parafoudres à oxyde métallique sans éclateurs pour réseaux à courant alternatif (indice de classement : C65-101/A1).

NF EN 60598-2-13. - Luminaires. - Partie 2-13 : règles particulières. - Luminaires encastrés dans le sol (indice de classement : C71-013).

NF EN 60923/A1. - Appareillages de lampes. - Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence). - Exigences de performance (indice de classement : C71-233/A1).

NF EN 61770/A2. - Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau. - Prescriptions pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement (indice de classement : C73-178/A2).

NF EN 60335-2-11/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les sèche-linge à tambour (indice de classement : C73-811/A2).

NF EN 60745-1. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C75-745-1).

NF EN 60745-2-15. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-15 : règles particulières pour les taille-haies (indice de classement : C75-745-2-15).

NF EN 62317-9. - Noyaux ferrites. - Dimensions. - Partie 9 : noyaux planaires (indice de classement : C93-357-9).


CONSTRUCTION


NF EN 480-2. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination du temps de prise (indice de classement : P18-310-2).

NF EN 14889-1. - Fibres pour béton. - Partie 1 : fibres d'acier. - Définitions, spécifications et conformité (indice de classement : P18-328-1).

NF EN 14889-2. - Fibres pour béton. - Partie 2 : fibres de polymère. - Définition, spécifications et conformité (indice de classement : P18-328-2).

NF EN 1504-6. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 6 : ancrage de barres d'acier d'armature (indice de classement : P18-901-6).

NF EN 14967. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-149).

NF EN 54-4/A2. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 4 : équipement d'alimentation électrique (indice de classement : S61-984/A2).

NF EN 1390. - Produits de préservation du bois. - Détermination de l'action curative contre les larves d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus). - Méthode de laboratoire (indice de classement : X41-531).


SANTÉ


NF EN 12183. - Fauteuils roulants manuels. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S96-102).

NF EN ISO 21171. - Gants à usage médical. - Détermination de la poudre résiduelle en surface (indice de classement : S97-004).

NF EN ISO 14644-8. - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés. - Partie 8 : classification de la contamination moléculaire aéroportée (indice de classement : X44-108).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15016-4. - Dessins techniques. - Applications ferroviaires. - Partie 4 : échange des données (indice de classement : F00-202-4).

NF EN 14750-1. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour matériel roulant urbain et banlieue. - Partie 1 : paramètres de bien-être (indice de classement : F13-010-1).

NF EN 14750-2. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour matériel roulant urbain et banlieue. - Partie 2 : essais de type (indice de classement : F13-010-2).

NF EN 3727. - Série aérospatiale. - Roulements pour structures d'aéronefs rigides, avec bague d'alignement à collerette. - Spécification technique (indice de classement : L31-292).

NF ISO 16247. - Véhicules routiers. - Détection des fuites du dispositif d'échappement. - Méthode d'essai à l'hélium et spécification du dispositif de détection (indice de classement : R10-022).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14681. - Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique (indice de classement : E88-003).

NF ISO 6980-1. - Energie nucléaire. - Rayonnements bêta de référence. - Partie 1 : méthodes de production (indice de classement : M60-515-1).

NF EN 13832-1. - Chaussures protégeant contre les produits chimiques. - Partie 1 : terminologie et méthodes d'essai (indice de classement : S73-513-1).

NF EN 13832-2. - Chaussures protégeant contre les produits chimiques. - Partie 2 : exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire (indice de classement : S73-513-2).

NF EN 13832-3. - Chaussures protégeant contre les produits chimiques. - Partie 3 : exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire (indice de classement : S73-513-3).

NF EN ISO 13732-1. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces. - Partie 1 : surfaces chaudes (indice de classement : X35-112-1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 14943. - Services de transport. - Logistique. - Glossaire de termes (indice de classement : X50-601).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 105-E05. - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie E05 : solidité des teintures aux acides (indice de classement : G07-013-5).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14801. - Conditions de détermination de la classe de pression des produits pour réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement (indice de classement : P16-127).

NF EN 14718. - Influence des matériaux organiques sur l'eau destinée à la consommation humaine. - Détermination de la demande en chlore. - Méthode d'essai (indice de classement : P41-038).

NF EN ISO 19458. - Qualité de l'eau. - Echantillonnage pour analyse microbiologique (indice de classement : T90-480).

NF EN 936. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dioxyde de carbone (indice de classement : T94-255).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 21427-1. - Qualité de l'eau. - Evaluation de la génotoxicité par le mesurage de l'induction de micronoyaux. - Partie 1 : évaluation de la génotoxicité à l'aide de larves d'amphibiens (indice de classement : T90-335-1).

NF ISO 14063. - Management environnemental. - Communication environnementale. - Lignes directrices et exemples (indice de classement : X30-263).

NF EN ISO 9169. - Qualité de l'air. - Définition et détermination de caractéristiques de performance d'un système automatique de mesurage (indice de classement : X43-572).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 61966-7-1. - Systèmes et appareils multimédia. - Mesure et gestion de la couleur. - Partie 7-1 : imprimantes couleur. - Imprimés par réflexion. - Entrées RVB (indice de classement : C90-607-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 13836. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW (indice de classement : D35-348).

NF EN ISO 4259. - Produits pétroliers. - Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai (indice de classement : M07-033).

NF EN 12916. - Produits pétroliers. - Détermination des familles d'hydrocarbures aromatiques dans les distillats moyens. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec détection par réfractométrie différentielle (indice de classement : M07-074).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 11844-2. - Corrosion des métaux et alliages. - Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. - Partie 2 : détermination de l'attaque par corrosion dans les atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-2).

NF EN 15112. - Protection cathodique externe des cuvelages de puits (indice de classement : A05-623).

NF EN 10131. - Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid. - Tolérances sur les dimensions et sur la forme (indice de classement : A46-402).

NF EN 15159-3. - Emaux vitrifiés. - Appareils émaillés pour les installations industrielles. - Partie 3 : résistance au choc thermique (indice de classement : A92-125-3).

NF EN 15156. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-355).

NF EN 15157. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous air à pression atmosphérique. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-356).

NF EN 15158. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous atmosphère inerte. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-357).

NF EN ISO 15848-2. - Robinetterie industrielle. - Mesurage, essais et modes opératoires de qualification pour émissions fugitives. - Partie 2 : essais de réception en production des appareils de robinetterie (indice de classement : E29-500-2).

NF EN 13053. - Ventilation des bâtiments. - Caissons de traitement d'air. - Classification et performance des unités, composants et sections (indice de classement : E51-727).

NF EN ISO 5350-1. - Pâtes. - Estimation des impuretés et bûchettes. - Partie 1 : examen des feuilles de laboratoire par lumière transmise (indice de classement : Q50-018-1).

NF EN ISO 5350-2. - Pâtes. - Estimation des impuretés et bûchettes. - Partie 2 : examen des pâtes en feuilles par lumière transmise (indice de classement : Q50-018-2).

NF EN 13999-1. - Adhésifs. - Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvant après application. - Partie 1 : mode opératoire général (indice de classement : T76-140-1).

NF EN ISO 6144. - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthode volumétrique statique (indice de classement : X20-203).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2006, des quatorze normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 480-2 (novembre 1996). - Adjuvants pour béton, mortiers et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination du temps de prise (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : P18-311).


SANTÉ


NF EN 12183 (août 1999). - Fauteuils roulants à propulsion manuelle. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : S96-102).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 563 (septembre 1994). - Sécurité des machines. - Températures des surfaces tangibles. - Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : X35-111).

NF EN 563/A1 (novembre 1999). - Sécurité des machines. - Températures des surfaces tangibles. - Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : X35-111/A1).

NF EN 13202 (août 2000). - Ergonomie des environnements thermiques. - Températures des surfaces tangibles chaudes. - Lignes directrices pour la fixation de valeurs limites de température de surface dans les normes de produit à l'aide de l'EN 563 (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : X35-113).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 105-E05 (septembre 1997). - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie E05 : solidité des teintures aux acides (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : G07-013-5).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 936 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dioxyde de carbone (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T94-255).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 4259 (décembre 1995). - Produits pétroliers. - Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : M07-033).

NF EN 12916 (juillet 2000). - Produits pétroliers. - Détermination des familles d'hydrocarbures dans les distillats moyens. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec détection par réfractométrie différentielle (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : M07-074).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10131 (mai 1992). - Produits plats laminés à froid, non revêtus, en acier doux et en acier à haute limite d'élasticité pour emboutissage et pliage à froid. - Tolérances sur les dimensions et sur la forme (homologuée le 5 avril 1992) (indice de classement : A46-402).

NF EN 13053 (janvier 2002). - Ventilation des bâtiments. - Caissons de traitement d'air. - Classification et performance des caissons, composants et sections (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : E51-727).

NF EN ISO 5350-1 (décembre 1998). - Pâtes. - Estimation des impuretés et bûchettes. - Partie 1 : examen des feuilles de laboratoire (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : Q50-018-1).

NF EN ISO 5350-2 (décembre 1998). - Pâtes. - Estimation des impuretés et bûchettes. - Partie 2 : examen des pâtes en feuilles (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : Q50-018-2).

NF X20-203 (décembre 1981). - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes volumétriques statiques (homologuée le 4 novembre 1981) (indice de classement : X20-203).